Déposée le 21 novembre 2016 par la société Communauté de Communes du Castelrenaudais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CASTEL'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est la société Communauté de Communes du Castelrenaudais domicilié(e) 5 rue du Four Brûlé, BP 54 - 37110 - CHATEAU-RENAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 700 499 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Castelrenaudais, M. Jean-Pierre GASCHET domicilié(e) 5 rue du Four Brûlé, BP 54 - 37110 - CHATEAU-RENAULT - France.
La marque CASTEL'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de Communes du Castelrenaudais, EPCI - 5 rue du Four Brûlé, BP 54 - 37110 - CHATEAU-RENAULT - France - SIREN 243700499
Communauté de Communes du Castelrenaudais, M. Jean-Pierre GASCHET - 5 rue du Four Brûlé, BP 54 - 37110 - CHATEAU-RENAULT - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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