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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS"

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Ouest Guyanais
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Ouest Guyanais de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L\'OUEST GUYANAIS

Numéro de dépôt: 4309515
Date de dépôt: 21 octobre 2016
Date d'expiration: 21 octobre 2026

Classes: 16

Ouest Guyane
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Ouest Guyane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L\'OUEST GUYANAIS

Numéro de dépôt: 4301016
Date de dépôt: 17 août 2016
Date d'expiration: 17 août 2026

Classes: 16