COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL
Numéro de dépôt :
4301016
Date de dépôt :
17/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/08/2026
Présentation de la marque Ouest Guyane
Déposée le 17 août 2016 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Ouest Guyane » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS domicilié(e) 2 rue Bruno AUBERT, Zone Artisanale Gaston CESAIRE, BP 26 - 97360 - MANA - France et immatriculée sous le numéro RCS 249 730 037 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS domicilié(e) 2 rue Bruno AUBERT, Zone Artisanale Gaston CESAIRE, BP 26 - 97360 - MANA - France.
La marque Ouest Guyane a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301016.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ouest Guyane arrivera à expiration en date du 17 août 2026.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS a également déposé les autres marques suivantes : Ouest Guyanais
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL - 2 rue Bruno AUBERT, Zone Artisanale Gaston CESAIRE, BP 26 - 97360 - MANA - France - SIREN 249730037
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS - 2 rue Bruno AUBERT, Zone Artisanale Gaston CESAIRE, BP 26 - 97360 - MANA - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Photographies ; articles de papeterie ; adhésif pour papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement, caractère d'imprimerie ; cliché ; papier ; carton ; boite à carton ou en papier, fiches ; sacs (enveloppe, pochette) en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; sac à ordures en papier ou en matières plastiques.
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