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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
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Ouest Guyanais
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ouest Guyanais
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Numéro de dépôt :
4309515
Date de dépôt :
21/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/10/2026
Ouest Guyanais de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L\'OUEST GUYANAIS

Présentation de la marque Ouest Guyanais

Déposée le 21 octobre 2016 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Ouest Guyanais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS domicilié(e) 2 rue Bruno AUBERT, Zone Artisanale Gaston CESAIRE, BP 26 - 97360 - MANA - France et immatriculée sous le numéro RCS 249 730 037 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS domicilié(e) 2 rue Bruno AUBERT, Zone Artisanale Gaston CESAIRE, BP 26 - 97360 - MANA - France.

La marque Ouest Guyanais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309515.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ouest Guyanais arrivera à expiration en date du 21 octobre 2026.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS a également déposé les autres marques suivantes : Ouest Guyane


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL - 2 rue Bruno AUBERT, Zone Artisanale Gaston CESAIRE, BP 26 - 97360 - MANA - France - SIREN 249730037


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS - 2 rue Bruno AUBERT, Zone Artisanale Gaston CESAIRE, BP 26 - 97360 - MANA - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Articles de papeterie ; adhésif pour papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement, caractère d'imprimerie ; papier ; carton ; boite à carton ou en papier, albums ; calendrier ; sacs (enveloppe, pochette) en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; sac à ordures en papier ou en matières plastiques.