Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Communauté de Communes de DINAN"

Je visualise les 5 marques déposées par le nom de déposant Communauté de Communes de DINAN dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

MADE IN DINAN
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MADE IN DINAN de Communauté de Communes de Dinan

Numéro de dépôt: 3895875
Date de dépôt: 9 février 2012
Date d'expiration: 9 février 2022

Classes: 16 35 41

POLE CRISTAL

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98763295
Date de dépôt: 2 décembre 1998
Date d'expiration: 2 décembre 2018

Classes: 00 35 38 41 42