Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECODIA PEPINIERE D ENTREPRISES
Communauté de Communes de DINAN, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3936484
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/07/2022
ECODIA PEPINIERE D ENTREPRISES de Communauté de Communes de DINAN

Présentation de la marque ECODIA PEPINIERE D ENTREPRISES

Déposée le 24 juillet 2012 par Communauté de Communes de DINAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ECODIA PEPINIERE D ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est Communauté de Communes de DINAN, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357 - 22100 - DINAN Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS ARES, M. Philippe DOHOLLOU domicilié(e) 29 Rue de Lorient, CS 64329 - 35043 - RENNES Cedex - France.

La marque ECODIA PEPINIERE D ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936484.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECODIA PEPINIERE D ENTREPRISES est expirée depuis le 24 juillet 2022.

Communauté de Communes de DINAN a également déposé les autres marques suivantes : DINAN VALLEE DE LA RANCE , DINAN VALLEE DE LA RANCE VIVEZ UNE GRANDE HISTOIRE


Communauté de Communes de DINAN, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357 - 22100 - DINAN Cedex - France


SCP D'AVOCATS ARES, M. Philippe DOHOLLOU - 29 Rue de Lorient, CS 64329 - 35043 - RENNES Cedex - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.