Marque expirée - Marque en non vigueur

POLE CRISTAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN, Etablissement public de coopération intercommunale créé par arrêté préfect

Numéro de dépôt :
98763295
Date de dépôt :
02/12/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/12/2018

Présentation de la marque POLE CRISTAL

Déposée le 2 décembre 1998 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POLE CRISTAL »

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN domicilié(e) 34 Rue Bertrand Robidou BP 56357 - 22106 - DINAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 200 053 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Le Président, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN domicilié(e) BP 56357 34 Rue Bertrand Robidou - 22106 - DINAN CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POLE CRISTAL est expirée depuis le 2 décembre 2018.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN a également déposé les autres marques suivantes : DINAN VALLEE DE LA RANCE , DINAN VALLEE DE LA RANCE VIVEZ UNE GRANDE HISTOIRE , MADE IN DINAN , ECODIA PEPINIERE D ENTREPRISES


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN, Etablissement public de coopération intercommunale créé par arrêté préfect - 34 Rue Bertrand Robidou BP 56357 - 22106 - DINAN CEDEX - France - SIREN 242200053


Monsieur Le Président, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN - BP 56357 34 Rue Bertrand Robidou - 22106 - DINAN CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2009 n°2401541 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-16

Inscription le 27 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514628 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-27

Informations d'affaires Investigations pour affaires Recherches pour affaires Renseignements d'affaires Conseils en organisation et direction des affaires Services de conseils pour la direction des affaires Services de relogement pour entreprises Informations d'affaires Investigation pour affaires Renseignements d'affaires Messagerie électronique Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur Organisation et conduite de colloques Organisation de concours Organisation et conduite de conférences Organisation et conduite de congrès Education Enseignement Organisation d'exposition Formation pratique (démonstration) Organisation d'exposition à buts éducatifs Organisation de concours Organisation et conduite de colloques Organisation et conduite de conférences Organisation et conduite de congrès Organisation et conduite de séminaires Organisation et conduite de symposiums Publications de textes Organisation et conduite de séminaires Publications de textes Reconstitution de bases de données Location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données Consultation professionnelle Etude de projets techniques Expertises Gestions de lieux d'exposition Travaux d'ingénieur Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données Orientation professionnelle Consultation professionnelle Orientation professionnelle Etude de projet technique Recherche et développement de nouveaux produits Recherches techniques Reconstitution de bases de données Aide au développement des entreprises dans le domaine technique de la réfrigération et du conditionnement de l'air Aide à la création des entreprises dans le domaine technique de la réfrigération et du conditionnement de l'air.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.