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Marques déposées par le nom "Communauté d'agglomération Seine amont"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant Communauté d'agglomération Seine amont dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

BOURSE CHARLES FOIX

Marque enregistrée - Marque en vigueur
BOURSE CHARLES FOIX de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION SEINE-AMONT

Numéro de dépôt: 4233506
Date de dépôt: 9 décembre 2015
Date d'expiration: 9 décembre 2025

Classes: 35 41 42 45

SILVERINNOV'

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SILVERINNOV\' de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION SEINE-AMONT

Numéro de dépôt: 4116158
Date de dépôt: 4 septembre 2014
Date d'expiration: 4 septembre 2024

Classes: 35 36 41 42