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Marques déposées par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT
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BOURSE CHARLES FOIX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BOURSE CHARLES FOIX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT, EPCI

Numéro de dépôt :
4233506
Date de dépôt :
09/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/12/2025
BOURSE CHARLES FOIX de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION SEINE-AMONT

Présentation de la marque BOURSE CHARLES FOIX

Déposée le 9 décembre 2015 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BOURSE CHARLES FOIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT domicilié(e) 2 RUE WALDECK ROUSSEAU - 94600 - CHOISY LE ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 033 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT, M. BAILLEUX GILLES domicilié(e) 2 WALDECK ROUSSEAU - 94600 - CHOISY LE ROI - France.

La marque BOURSE CHARLES FOIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOURSE CHARLES FOIX arrivera à expiration en date du 9 décembre 2025.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT a également déposé les autres marques suivantes : CAMPUS URBAIN SEINE AMONT , SILVER INNOV' PLATEFORME CHARLES-FOIX SEINE-AMONT , SILVERINNOV'


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT, EPCI - 2 RUE WALDECK ROUSSEAU - 94600 - CHOISY LE ROI - France - SIREN 200033413


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT, M. BAILLEUX GILLES - 2 WALDECK ROUSSEAU - 94600 - CHOISY LE ROI - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Conseils en propriété intellectuelle.