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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT"

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marque Z-A

Via Fluvia

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Via Fluvia de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT

Numéro de dépôt: 4197803
Date de dépôt: 10 juillet 2015
Date d'expiration: 10 juillet 2025

Classes: 09 12 16 24 25 28 35 39 41 43

BAIA LE RESEAU DU SUD BASSIN

Marque expirée - Marque en non vigueur
BAIA LE RESEAU DU SUD BASSIN de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN D\'ARCACHON SUD POLE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt: 3489489
Date de dépôt: 6 mars 2007
Date d'expiration: 6 mars 2017

Classes: 39