Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

MACH 36

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MACH 36 de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE

Numéro de dépôt: 3883415
Date de dépôt: 21 décembre 2011
Date d'expiration: 21 décembre 2021

Classes: 35 41 43

LE TARMAC

Marque expirée - Marque en non vigueur
LE TARMAC de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt: 3389489
Date de dépôt: 25 octobre 2005
Date d'expiration: 25 octobre 2015

Classes: 41 43