COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3884410
Date de dépôt :
23/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2021
Présentation de la marque M.A.CH 36 : Multi-Activités CHateauroux 36
Déposée le 23 décembre 2011 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M.A.CH 36 : Multi-Activités CHateauroux 36 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE, Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 24 Rue Bourdillon - 36018 - CHATEAUROUX CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque M.A.CH 36 : Multi-Activités CHateauroux 36 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M.A.CH 36 : Multi-Activités CHateauroux 36 est expirée depuis le 23 décembre 2021.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE a également déposé les autres marques suivantes : MACH 36 , LE TARMAC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE, Etablissement public de coopération intercommunale - 24 Rue Bourdillon - 36018 - CHATEAUROUX CEDEX - France
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité.
Divertissements, activités culturelles, organisation et conduite de colloque, conférence, congrès, salons, organisation d'expositions et de manifestations à but culturel ou éducatif, réservation de salles de spectacle ; production et organisation de spectacles, concerts, d'épreuves et compétitions sportives ; représentation de spectacles ; activités sportives.
Services de bar ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "M.A.CH 36 : Multi-Activités CHateauroux 36"
