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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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LE TARMAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE TARMAC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3389489
Date de dépôt :
25/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2015
LE TARMAC de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Présentation de la marque LE TARMAC

Déposée le 25 octobre 2005 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE Etablissement Public de Coopération Intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE TARMAC »

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 24 rue BOURDILLON,36018 CHATEAUROUX Cedex - 36018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE domicilié(e) 24 rue BOURDILLON,36018 CHATEAUROUX Cedex - 36018 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE TARMAC est expirée depuis le 25 octobre 2015.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE Etablissement Public de Coopération Intercommunale a également déposé les autres marques suivantes : MACH 36 , M.A.CH 36 : Multi-Activités CHateauroux 36


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 24 rue BOURDILLON,36018 CHATEAUROUX Cedex - 36018 - France


Monsieur le Président COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE - 24 rue BOURDILLON,36018 CHATEAUROUX Cedex - 36018 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 9 déc. 2005 au BOPI 2005-49

Inscription le 30 avril 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°574850 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-30

Divertissement, activités culturelles, organisation et conduite de colloque, conférence ou congrès, exposition à but culturel ou éducatif, réservation de place de spectacle. Activités sportives.

Services de bar.