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Marques déposées par le nom "COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (établissement public à caractère scientifique"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (établissement public à caractère scientifique dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

AMARUL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1232410
Date de dépôt: 6 avril 1983
Date d'expiration: 6 avril 1993

Classes: 00 09 10

CRAB

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1199842
Date de dépôt: 22 mars 1982
Date d'expiration: 22 mars 1992

Classes: 09