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Marques déposées par le nom "CIPRA CAPICAF PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale"

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marque A-Z
marque Z-A

Présence 3

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99801035
Date de dépôt: 29 juin 1999
Date d'expiration: 29 juin 2009

Classes: 00 35 36 39 42

APRECA ALPES PREVOYANCE DES CADRES

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
APRECA ALPES PREVOYANCE DES CADRES de CIPRA CAPICAF PREVOYANCE (institution de Prévoyance complémentaire régie par le code de la sécurité sociale

Numéro de dépôt: 1710040
Date de dépôt: 23 octobre 1989
Date d'expiration: 23 octobre 2009

Classes: 36