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Marques déposées par CIPRA CAPICAF PREVOYANCE (institution de Prévoyance complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
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APRECA ALPES PREVOYANCE DES CADRES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

APRECA ALPES PREVOYANCE DES CADRES
CIPRA CAPICAF PREVOYANCE (institution de Prévoyance complémentaire régie par le code de la sécurité sociale)

Numéro de dépôt :
1710040
Date de dépôt :
23/10/1989
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
23/10/2009
APRECA ALPES PREVOYANCE DES CADRES de CIPRA CAPICAF PREVOYANCE (institution de Prévoyance complémentaire régie par le code de la sécurité sociale

Présentation de la marque APRECA ALPES PREVOYANCE DES CADRES

Déposée le 23 octobre 1989 par CIPRA CAPICAF PREVOYANCE (institution de Prévoyance complémentaire régie par le code de la sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « APRECA ALPES PREVOYANCE DES CADRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CIPRA CAPICAF PREVOYANCE (institution de Prévoyance complémentaire régie par le code de la sécurité sociale), domicilié(e) 29-31 boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN (dossier no 2149581) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2149581) - France.

La marque APRECA ALPES PREVOYANCE DES CADRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1710040.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APRECA ALPES PREVOYANCE DES CADRES est expirée depuis le 23 octobre 2009.

CIPRA CAPICAF PREVOYANCE (institution de Prévoyance complémentaire régie par le code de la sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : Présence 3


CIPRA CAPICAF PREVOYANCE (institution de Prévoyance complémentaire régie par le code de la sécurité sociale) - 29-31 boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN (dossier no 2149581) - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2149581) - France


Renouvellement sans limitation le 16 juillet 1999 n°2149581 - Publication au BOPI 1999-07-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Inscription le 24 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279984 - Publication au BOPI 1999-06-24

Garanties de Prévoyance des Cadres (en particulier : capital décès, rente éducation, indemnités et rentes d'incapacité et invalidité, remboursements de frais de santé)