Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Présence 3
CIPRA CAPICAF PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale

Numéro de dépôt :
99801035
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/06/2009

Présentation de la marque Présence 3

Déposée le 29 juin 1999 par CIPRA CAPICAF PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Présence 3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est CIPRA CAPICAF PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, domicilié(e) 29-31 boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque Présence 3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Présence 3 est expirée depuis le 29 juin 2009.

CIPRA CAPICAF PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : APRECA ALPES PREVOYANCE DES CADRES


CIPRA CAPICAF PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 29-31 boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Services de publicité et conseil en matière de mutuelle et de prévoyance. Services d'informations et de conseils administratifs auprès des personnes âgées. Assurance, assurances mutuelles, remboursement de frais de santé, services de prévoyance des risques sociaux. Prise en charge des frais d'hospitalisation ou de convalescence par le biais de rente trimestrielle d'assurance. Services de transport en ambulance. Services hospitaliers, établissement de soins et diagnostics, services de soins à domicile. Services d'assistance personnalisée par notamment la recherche et l'envoi d'un médecin, infirmière, ou ambulance au domicile. Services d'informations juridiques privées. Services de télé-assistance et télésurveillance permettant la liaison entre la famille et le bénéficiaire malade, par notamment l'installation à domicile d'une télé-alarme avec haut-parleur permettant un dialogue direct 24 heures sur 24 avec les services d'assistance sans même décrocher son téléphone.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.