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Marques déposées par le nom "CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD"

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NOTAIRES DU GARD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NOTAIRES DU GARD de CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD

Numéro de dépôt: 3881179
Date de dépôt: 12 décembre 2011
Date d'expiration: 12 décembre 2021

Classes: 36 45

NOTAIRES 30

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NOTAIRES 30 de CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD

Numéro de dépôt: 3881178
Date de dépôt: 12 décembre 2011
Date d'expiration: 12 décembre 2021

Classes: 36 45