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Marques déposées par la société CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD
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NOTAIRES 30
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTAIRES 30
CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD, INSTANCE PROFESSIONNELLE

Numéro de dépôt :
3881178
Date de dépôt :
12/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2021
NOTAIRES 30 de CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD

Présentation de la marque NOTAIRES 30

Déposée le 12 décembre 2011 par la société CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTAIRES 30 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la société CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD domicilié(e) Maison des Professions Libérales et de Santé, Parc Georges Besse - 30035 - NIMES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 912 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD, M. MATET BERNARD domicilié(e) Maison des Professions Libérales et de Santé, Parc Georges Besse - 30035 - NIMES CEDEX 1 - France.

La marque NOTAIRES 30 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881178.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES 30 est expirée depuis le 12 décembre 2021.

CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES DU GARD


CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD, INSTANCE PROFESSIONNELLE - Maison des Professions Libérales et de Santé, Parc Georges Besse - 30035 - NIMES CEDEX 1 - France - SIREN 775912298


CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD, M. MATET BERNARD - Maison des Professions Libérales et de Santé, Parc Georges Besse - 30035 - NIMES CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

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