NOTAIRES DU GARD
Présentation de la marque NOTAIRES DU GARD
Déposée le 12 décembre 2011 par la société CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTAIRES DU GARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NOTAIRES DU GARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES DU GARD est expirée depuis le 12 décembre 2021.
CHAMBRE DES NOTAIRES DU GARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19