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Marques déposées par le nom "CAPEB Pays de la Loire Union de Syndicats professionnels"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

ARTIBAT

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99787672
Date de dépôt: 12 avril 1999
Date d'expiration: 12 avril 2019

Classes: 00 35 38 41

ARTIBAT

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1505398
Date de dépôt: 23 décembre 1988
Date d'expiration: 23 décembre 2018

Classes: 00 37 42