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Marques déposées par la société CAPEB Pays de la Loire Union de Syndicats professionnels
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ARTIBAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARTIBAT
CAPEB Pays de la Loire Union de Syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
1505398
Date de dépôt :
23/12/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/2018

Présentation de la marque ARTIBAT

Déposée le 23 décembre 1988 par la société CAPEB Pays de la Loire Union de Syndicats professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ARTIBAT »

Le déposant est la société CAPEB Pays de la Loire Union de Syndicats professionnels domicilié(e) 1 rue Louis Marin, BP 56313,44263 NANTES cedex 2 (dossier no 2392422) - 44263 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 817 624 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.P.E.B. PAYS DE LA LOIRE Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment des Pays de la Loire domicilié(e) 1, rue Louis Marin, BP 56313,44263 NANTES CEDEX 2 (dossier no 2392422) - 44263 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ARTIBAT est expirée depuis le 23 décembre 2018.

CAPEB Pays de la Loire Union de Syndicats professionnels a également déposé les autres marques suivantes : ARTIBAT


CAPEB Pays de la Loire Union de Syndicats professionnels - 1 rue Louis Marin, BP 56313,44263 NANTES cedex 2 (dossier no 2392422) - 44263 - France - SIREN 334817624


C.A.P.E.B. PAYS DE LA LOIRE Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment des Pays de la Loire - 1, rue Louis Marin, BP 56313,44263 NANTES CEDEX 2 (dossier no 2392422) - 44263 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23

Renouvellement sans limitation n°2142590 - Publication au BOPI 1999-30

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2008 n°2392422 - Publication au BOPI 2008-12-17

Inscription le 28 juin 2000 - Changement de dénomination n°302915 - Publication au BOPI 2000-06-28

Inscription le 9 juin 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°278838 - Publication au BOPI 1999-06-09

Inscription le 22 avril 1999 - Recours en restauration n°276192 - Publication au BOPI 1999-04-22

Inscription le 26 avril 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°276313 - Publication au BOPI 1999-04-26

Inscription le 16 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°276189 - Publication au BOPI 1999-04-16

Constructions et réparations de toutes natures. Salon professionnel, notamment destiné aux métiers de l'artisanat, expositions de toutes natures.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.