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Marques déposées par la société CAPEB Pays de la Loire Union de Syndicats professionnels
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ARTIBAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARTIBAT
CAPEB Pays de la Loire Union de Syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
99787672
Date de dépôt :
12/04/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/2019

Présentation de la marque ARTIBAT

Déposée le 12 avril 1999 par la société CAPEB Pays de la Loire Union de Syndicats professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ARTIBAT »

Le déposant est la société CAPEB Pays de la Loire Union de Syndicats professionnels domicilié(e) 1 rue Louis Marin, BP 56313,44263 NANTES cedex 2 (dossier no 2392426) - 44263 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 817 624 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.P.E.B. PAYS DE LA LOIRE Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment des Pays de la Loire domicilié(e) 1, rue Louis Marin, BP 56313,44263 NANTES CEDEX 2 (dossier no 2392426) - 44263 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARTIBAT est expirée depuis le 12 avril 2019.

CAPEB Pays de la Loire Union de Syndicats professionnels a également déposé les autres marques suivantes : ARTIBAT


CAPEB Pays de la Loire Union de Syndicats professionnels - 1 rue Louis Marin, BP 56313,44263 NANTES cedex 2 (dossier no 2392426) - 44263 - France - SIREN 334817624


C.A.P.E.B. PAYS DE LA LOIRE Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment des Pays de la Loire - 1, rue Louis Marin, BP 56313,44263 NANTES CEDEX 2 (dossier no 2392426) - 44263 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Inscription le 28 juin 2000 - Changement de dénomination n°302915 - Publication au BOPI 2000-06-28

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2008 n°2392426 - Publication au BOPI 2008-12-17

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Publicité et gestion des affaires commerciales, organisation d'un salon et d'une exposition à but commercial et publicitaire, notamment destinés au bâtiment et à l'artisanat ; études de marché ; comptabilité. Communications par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'information, notamment dans le domaine du bâtiment et de l'artisanat. Formation dans les métiers du bâtiment et de l'artisanat ; organisation d'un salon et d'une exposition à but éducatif, destinés aux métiers du bâtiment et de l'artisanat.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.