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Marques déposées par le nom "Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole du Sud dénommée Groupama Sud entreprise régie par l'article 1235 du Code rural et par le Code des Assurances"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole du Sud dénommée Groupama Sud entreprise régie par l'article 1235 du Code rural et par le Code des Assurances dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

MUTASUD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97697094
Date de dépôt: 30 septembre 1997
Date d'expiration: 30 septembre 2007

Classes: 36

REGL'EAUX

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97671238
Date de dépôt: 26 mars 1997
Date d'expiration: 26 mars 2007

Classes: 36

CONTRAT BONNE CONDUITE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93453052
Date de dépôt: 26 janvier 1993
Date d'expiration: 26 janvier 2003

Classes: 36