REGL'EAUX
Présentation de la marque REGL'EAUX
Déposée le 26 mars 1997 par Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole du Sud-Est GROUPAMA RHONE-ALPES Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REGL'EAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REGL'EAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGL'EAUX est expirée depuis le 26 mars 2007.
Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole du Sud-Est GROUPAMA RHONE-ALPES Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19