CONTRAT BONNE CONDUITE
Présentation de la marque CONTRAT BONNE CONDUITE
Déposée le 26 janvier 1993 par Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole du Sud-Est GROUPAMA RHONE-ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONTRAT BONNE CONDUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONTRAT BONNE CONDUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT BONNE CONDUITE est expirée depuis le 26 janvier 2003.
Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole du Sud-Est GROUPAMA RHONE-ALPES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28
Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11