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Marques déposées par le nom "CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE (REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) (SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31572"

Je visualise les 11 marques déposées par le nom de déposant CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE (REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) (SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31572 dans les
marques en vigueur
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marques en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ALTIO

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
ALTIO de CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DU BEAUJOLAIS Mutuelle régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 1718373
Date de dépôt: 20 décembre 1991

Classes: 00 16 36

UNIO

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNIO de CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DU BEAUJOLAIS Mutuelle régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 1669943
Date de dépôt: 6 juin 1991
Date d'expiration: 6 juin 2001

Classes: 36

CMCM PLUS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1633649
Date de dépôt: 18 décembre 1990
Date d'expiration: 18 décembre 2000

Classes: 00 16 36

REMPART ASSISTANCE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1745057
Date de dépôt: 3 décembre 1990
Date d'expiration: 3 décembre 2000

Classes: 00 36 42

CARTE SANTE PLUS

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1611139
Date de dépôt: 26 septembre 1989

Classes: 00 16 36

ECO PLUS
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ECO PLUS de CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE - MUTUELLE DU REMPART

Numéro de dépôt: 1687328
Date de dépôt: 6 juin 1988
Date d'expiration: 6 juin 1998

Classes: 36

PREVI PLUS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PREVI PLUS de CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE - MUTUELLE DU REMPART

Numéro de dépôt: 1687329
Date de dépôt: 6 juin 1988
Date d'expiration: 6 juin 1998

Classes: 36

"CHEQUE-SANTE"

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1276231
Date de dépôt: 19 juillet 1982
Date d'expiration: 19 juillet 1992

Classes: 00 35 42