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Marques déposées par CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DU BEAUJOLAIS Mutuelle régie par le code de la Mutualité
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CARTE SANTE PLUS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CARTE SANTE PLUS
CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DU BEAUJOLAIS Mutuelle régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
1611139
Date de dépôt :
26/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CARTE SANTE PLUS

Déposée le 26 septembre 1989 par CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DU BEAUJOLAIS Mutuelle régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE SANTE PLUS »

Le déposant est CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DU BEAUJOLAIS Mutuelle régie par le code de la Mutualité, domicilié(e) 24, bis rue Lacretelle, 71000 MACON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DU BEAUJOLAIS Mutuelle régie par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : ECO PLUS , REMPART ASSISTANCE , MUTUELLE DU REMPART REMPART ASSISTANCE , PREVI PLUS , CMCM PLUS , MUTUELLE DU REMPART , UNIO , "CHEQUE-SANTE" , C'EST TELLEMENT MIEUX AVEC UNE BONNE MUTUELLE ! , ALTIO


CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DU BEAUJOLAIS Mutuelle régie par le code de la Mutualité - 24, bis rue Lacretelle, 71000 MACON - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 30 mai 1991 - RENONCIATION TOTALE n°53720 - Publication au BOPI 1991-05-30

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Assurances;caisses de prévoyances;services de souscription d'assurance;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage, recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.