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Marques déposées par CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE - MUTUELLE DU REMPART
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PREVI PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVI PLUS
CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE - MUTUELLE DU REMPART

Numéro de dépôt :
1687329
Date de dépôt :
06/06/1988
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
06/06/1998
PREVI PLUS de CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE - MUTUELLE DU REMPART

Présentation de la marque PREVI PLUS

Déposée le 6 juin 1988 par CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE - MUTUELLE DU REMPART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « PREVI PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE - MUTUELLE DU REMPART, domicilié(e) 9 rue du Rempart Saint-Etienne, 31000 TOULOUSE - France.

La marque PREVI PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1687329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVI PLUS est expirée depuis le 6 juin 1998.

CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE - MUTUELLE DU REMPART a également déposé les autres marques suivantes : ECO PLUS , REMPART ASSISTANCE , MUTUELLE DU REMPART REMPART ASSISTANCE , CMCM PLUS , MUTUELLE DU REMPART , CARTE SANTE PLUS , UNIO , "CHEQUE-SANTE" , C'EST TELLEMENT MIEUX AVEC UNE BONNE MUTUELLE ! , ALTIO


CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE - MUTUELLE DU REMPART - 9 rue du Rempart Saint-Etienne, 31000 TOULOUSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03

Assurance maladie - Hospitalisation