Marques déposées par CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, sur MARQUES.EXPERT

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96626236
Date de dépôt: 9 mai 1996
Date d'expiration: 9 mai 2016

Classes: 00 36 39 41 42 43 44

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96626235
Date de dépôt: 9 mai 1996
Date d'expiration: 9 mai 2006

Classes: 00 36 39 41 42

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96626237
Date de dépôt: 9 mai 1996
Date d'expiration: 9 mai 2016

Classes: 00 36 39 41 42 43 44

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$CCMY de CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L\'YONNE$

Numéro de dépôt: 1709731
Date de dépôt: 5 décembre 1991
Date d'expiration: 5 décembre 2001

Classes: 36

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

$CCMY de CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L\'YONNE (Mutuelle no89 régie par le Code de la Mutualité$

Numéro de dépôt: 1482599
Date de dépôt: 11 août 1988
Date d'expiration: 11 août 2008

Classes: 36

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