CCMY
Présentation de la marque CCMY
Déposée le 5 décembre 1991 par CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CCMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CCMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCMY est expirée depuis le 5 décembre 2001.
CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18