CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
96626237
Date de dépôt :
09/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2016
Présentation de la marque LA CLE
Déposée le 9 mai 1996 par CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA CLE »
Le déposant est CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 3 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite,89000 AUXERRE (dossier no 2314415) - 89000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2314415) - 21000 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CLE est expirée depuis le 9 mai 2016.
CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LA CLE MUTUALISTE
CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 3 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite,89000 AUXERRE (dossier no 2314415) - 89000 - France
CABINET CLAUDE GUIU - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2314415) - 21000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-51
Inscription le 18 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°443255 - Publication au BOPI 2006-10-18
Renouvellement sans limitation le 9 mai 2006 n°2314415 - Publication au BOPI 2006-05-09
Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26
Assurances; émission de chèques de voyages; émission de bons de valeur; services de financement; investissements de capitaux.Organisation de voyages; transports; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions). Services de camps de vacances (divertissement); services de clubs (divertissement ou éducation); organisation et conduite de conférences, congrès, symposiums, séminaires; organisation de concours (éducation, divertissement); publication de livres; publication de textes (autres que textes publicitaires); services de loisirs.Services d'hôtellerie, de restauration; services juridiques; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; maisons de repos, de convalescence, de retraites pour les personnes âgées, de vacances
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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