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Marques déposées par la société CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ayant pour sigle CCMSA - Organisme régi par les dispositions des articles L723-1 et suivants du Code Rural
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COREMA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COREMA
CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ayant pour sigle CCMSA - Organisme régi par les dispositions des articles L723-1 et suivants du Code Rural, le code de la Sécurité Sociale et le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
1682460
Date de dépôt :
23/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2011

Présentation de la marque COREMA

Déposée le 23 juillet 1991 par la société CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ayant pour sigle CCMSA - Organisme régi par les dispositions des articles L723-1 et suivants du Code Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COREMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ayant pour sigle CCMSA - Organisme régi par les dispositions des articles L723-1 et suivants du Code Rural domicilié(e) dont le siège social est : 40, rue Jean Jaurès - Les MERCURIALES, 93547 BAGNOLET CEDEX (dossier no 2201112) - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.M.S.A. Sous Direction de la Protection Sociale complémentaire Les Mercuriales domicilié(e) (dossier no 2201112) - France.

La marque COREMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COREMA est expirée depuis le 23 juillet 2011.


CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ayant pour sigle CCMSA - Organisme régi par les dispositions des articles L723-1 et suivants du Code Rural, le code de la Sécurité Sociale et le Code de la Mutualité - dont le siège social est : 40, rue Jean Jaurès - Les MERCURIALES, 93547 BAGNOLET CEDEX (dossier no 2201112) - France - SIREN 302990445


C.C.M.S.A. Sous Direction de la Protection Sociale complémentaire Les Mercuriales - (dossier no 2201112) - France


Renouvellement sans limitation le 28 juin 2001 n°2201112 - Publication au BOPI 2001-06-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56

Inscription le 10 octobre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°332418 - Publication au BOPI 2001-10-10

Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.