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Marques déposées par le nom "CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ayant pour sigle CCMSA - Organisme régi par les dispositions des articles L723-1 et suivants du Code Rural"

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COREMA

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1682460
Date de dépôt: 23 juillet 1991
Date d'expiration: 23 juillet 2011

Classes: 00 36 41