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Marques déposées par le nom "CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE"

Je visualise les 6 marques déposées par le nom de déposant CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CSMR

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CSMR de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Numéro de dépôt: 4083044
Date de dépôt: 9 avril 2014
Date d'expiration: 9 avril 2024

Classes: 36

(Marque figurative)
Marque figurative

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Marque figurative de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Numéro de dépôt: 4054471
Date de dépôt: 13 décembre 2013
Date d'expiration: 13 décembre 2023

Classes: 36

IDCP

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IDCP de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Numéro de dépôt: 4053417
Date de dépôt: 10 décembre 2013
Date d'expiration: 10 décembre 2023

Classes: 36