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Marques déposées par la société CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
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IDCP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDCP
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, Comité central d'entreprise

Numéro de dépôt :
4053417
Date de dépôt :
10/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2023
IDCP de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Présentation de la marque IDCP

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2013 par la société CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDCP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-01 du 3 janvier 2014.

Le déposant est la société CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE domicilié(e) 8 Rue de Rosny, BP 629 - 93100 - MONTREUIL SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 694 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CAMUS LEBKIRI domicilié(e) 87 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.

La marque IDCP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053417.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDCP est expirée depuis le 10 décembre 2023.

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : CSMR , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , LA SOLIDARITE, C EST NOTRE PROTECTION


CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, Comité central d'entreprise - 8 Rue de Rosny, BP 629 - 93100 - MONTREUIL SOUS BOIS - France - SIREN 775694748


Cabinet CAMUS LEBKIRI - 87 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat ; assurance contre les accidents ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; informations en matières d'assurances.