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Marques déposées par la société CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, Comité central d'entreprise

Numéro de dépôt :
4026691
Date de dépôt :
13/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2023
Marque figurative de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 13 août 2013 par la société CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.

Le déposant est la société CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE domicilié(e) 8 RUE DE ROSNY, BP629 - 93100 - MONTREUIL SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 694 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CAMUS LEBKIRI domicilié(e) 87 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026691.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 13 août 2023.

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : CSMR , (Marque figurative) , (Marque figurative) , LA SOLIDARITE, C EST NOTRE PROTECTION , IDCP


CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, Comité central d'entreprise - 8 RUE DE ROSNY, BP629 - 93100 - MONTREUIL SOUS BOIS - France - SIREN 775694748


Cabinet CAMUS LEBKIRI - 87 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat ; assurance contre les accidents ; assurance maladie ; assurances ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; informations en matière d'assurances.