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Marques déposées par le nom "BANQUE SOVAC IMMOBILIER"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

DOMUSOVAC

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94517697
Date de dépôt: 27 avril 1994
Date d'expiration: 27 avril 2004

Classes: 36

PLUS PEL SOVAC

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92447384
Date de dépôt: 23 décembre 1992
Date d'expiration: 23 décembre 2002

Classes: 36