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Marques déposées par le nom "BANQUE SOVAC IMMOBILIER"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant BANQUE SOVAC IMMOBILIER dans les triées par

DOMUSOVAC

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94517697
Date de dépôt: 27 avril 1994
Date d'expiration: 27 avril 2004

Classes: 36

PLUS PEL SOVAC

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92447384
Date de dépôt: 23 décembre 1992
Date d'expiration: 23 décembre 2002

Classes: 36