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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE SOVAC IMMOBILIER
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DOMUSOVAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMUSOVAC
BANQUE SOVAC IMMOBILIER (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94517697
Date de dépôt :
27/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2004

Présentation de la marque DOMUSOVAC

Déposée le 27 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) BANQUE SOVAC IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMUSOVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE SOVAC IMMOBILIER domicilié(e) 19-21 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 006 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque DOMUSOVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMUSOVAC est expirée depuis le 27 avril 2004.

BANQUE SOVAC IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : PLUS PEL SOVAC


BANQUE SOVAC IMMOBILIER (société anonyme) - 19-21 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France - SIREN 582006300


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Inscription le 1 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°341567 - Publication au BOPI 2002-03-01

Inscription le 1 mars 2002 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°341565 - Publication au BOPI 2002-03-01

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

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