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Marques déposées par la société BANQUE SOVAC IMMOBILIER
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PLUS PEL SOVAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLUS PEL SOVAC
BANQUE SOVAC IMMOBILIER

Numéro de dépôt :
92447384
Date de dépôt :
23/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2002

Présentation de la marque PLUS PEL SOVAC

Déposée le 23 décembre 1992 par la société BANQUE SOVAC IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLUS PEL SOVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est la société BANQUE SOVAC IMMOBILIER domicilié(e) 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 006 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie - France.

La marque PLUS PEL SOVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLUS PEL SOVAC est expirée depuis le 23 décembre 2002.

BANQUE SOVAC IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : DOMUSOVAC


BANQUE SOVAC IMMOBILIER - 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France - SIREN 582006300


cabinet beau de loménie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22

Inscription le 1 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°341567 - Publication au BOPI 2002-03-01

Inscription le 1 mars 2002 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°341565 - Publication au BOPI 2002-03-01

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

Prêt complémentaire au prêt accordé par le biais d'un plan d'épargne logement