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Marques déposées par le nom "ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

SEMAINE GAGNANTE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99824781
Date de dépôt: 19 novembre 1999

Classes: 35

SURPRISE DE NOËL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99824780
Date de dépôt: 19 novembre 1999
Date d'expiration: 19 novembre 2009

Classes: 35