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Marques déposées par la société ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL
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SURPRISE DE NOËL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SURPRISE DE NOËL
ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL

Numéro de dépôt :
99824780
Date de dépôt :
19/11/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/11/2009

Présentation de la marque SURPRISE DE NOËL

Déposée le 19 novembre 1999 par la société ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SURPRISE DE NOËL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la société ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL domicilié(e) 54 RUE DE MULHOUSE, 68300 SAINT LOUIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 193 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTICOM PRO - France.

La marque SURPRISE DE NOËL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURPRISE DE NOËL est expirée depuis le 19 novembre 2009.

ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL a également déposé les autres marques suivantes : SEMAINE GAGNANTE


ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL - 54 RUE DE MULHOUSE, 68300 SAINT LOUIS - France - SIREN 325193472


ARTICOM PRO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

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