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Marques déposées par la société ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL
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SEMAINE GAGNANTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SEMAINE GAGNANTE
ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL

Numéro de dépôt :
99824781
Date de dépôt :
19/11/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque SEMAINE GAGNANTE

Déposée le 19 novembre 1999 par la société ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEMAINE GAGNANTE »

Le déposant est la société ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL domicilié(e) 54 RUE DE MULHOUSE, 68300 SAINT LOUIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 193 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTICOM PRO - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL a également déposé les autres marques suivantes : SURPRISE DE NOËL


ARTICOM PRO ASSOCIATION REGIE PAR CODE CIVIL LOCAL - 54 RUE DE MULHOUSE, 68300 SAINT LOUIS - France - SIREN 325193472


ARTICOM PRO - France


Inscription le 28 août 2000 - Rejet total n°306385 - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 2000-08-28

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