Marques déposées par la société AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (180037012), sur MARQUES.EXPERT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$La Revue des Conditions de travail de AGENCE NATIONALE POUR L\'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL$

Numéro de dépôt: 4119665
Date de dépôt: 17 septembre 2014
Date d'expiration: 17 septembre 2024

Classes: 41

Marque expirée - Marque en non vigueur

$SQVT de Agence Nationale pour l\'Amélioration des Conditions de Travail Etablissement public administratif ANACT$

Numéro de dépôt: 3607294
Date de dépôt: 24 octobre 2008
Date d'expiration: 24 octobre 2018

Classes: 35 41

Marque expirée - Marque en non vigueur

$SEMAINE POUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL de Agence Nationale pour l\'Amélioration des Conditions de Travail Etablissement public administratif$

Numéro de dépôt: 3607293
Date de dépôt: 24 octobre 2008
Date d'expiration: 24 octobre 2018

Classes: 35 41

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

$ANAH agence nationale pour l\'amélioration de l\'habitat de AGENCE NATIONALE POUR L\'AMELIORATION DE L\'HABITAT Etablissement public administratif$

Numéro de dépôt: 3023239
Date de dépôt: 29 février 2000

Classes: 42

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94535142
Date de dépôt: 1 septembre 1994
Date d'expiration: 1 septembre 2004

Classes: 00 09 16 41 42

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