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Marques déposées par la société Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail Etablissement public administratif ANACT
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SQVT
Marque expirée - Marque en non vigueur

SQVT
Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail Etablissement public administratif ANACT

Numéro de dépôt :
3607294
Date de dépôt :
24/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2018
SQVT de Agence Nationale pour l\'Amélioration des Conditions de Travail Etablissement public administratif ANACT

Présentation de la marque SQVT

Déposée le 24 octobre 2008 par la société Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail Etablissement public administratif ANACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SQVT »

Le déposant est la société Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail Etablissement public administratif ANACT domicilié(e) 4, quai des Étroits,69321 LYON Cedex 05 - 69321 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 037 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail ANACT domicilié(e) 4, quai des Étroits,69321 LYON Cedex 05 - 69321 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SQVT est expirée depuis le 24 octobre 2018.

Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail Etablissement public administratif ANACT a également déposé les autres marques suivantes : La Revue des Conditions de travail , SEMAINE POUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL , ANAH agence nationale pour l'amélioration de l'habitat , ERGODIDACT


Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail Etablissement public administratif ANACT - 4, quai des Étroits,69321 LYON Cedex 05 - 69321 - France - SIREN 180037012


Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail ANACT - 4, quai des Étroits,69321 LYON Cedex 05 - 69321 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14

Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.