Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ANAH agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Numéro de dépôt :
3023239
Date de dépôt :
29/02/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ANAH agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Déposée le 29 février 2000 par la société AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ANAH agence nationale pour l'amélioration de l'habitat »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322478 - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2001-04-19