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Marques déposées par le nom "Agence nationale de l'habitat Etablissement public administratif"

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AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ANAH

Marque expirée - Marque en non vigueur
AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT ANAH de Agence nationale de l\'habitat Etablissement public administratif

Numéro de dépôt: 3525704
Date de dépôt: 17 septembre 2007
Date d'expiration: 17 septembre 2017

Classes: 36

Les Entretiens de l'Habitat

Marque expirée - Marque en non vigueur
Les Entretiens de l\'Habitat de AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT Etablissement public administratif

Numéro de dépôt: 3467457
Date de dépôt: 15 novembre 2006
Date d'expiration: 15 novembre 2016

Classes: 41