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Marques déposées par la société Agence nationale de l'habitat Etablissement public administratif
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AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ANAH
Marque expirée - Marque en non vigueur

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ANAH
Agence nationale de l'habitat Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3525704
Date de dépôt :
17/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2017
AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT ANAH de Agence nationale de l\'habitat Etablissement public administratif

Présentation de la marque AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ANAH

Déposée le 17 septembre 2007 par la société Agence nationale de l'habitat Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ANAH »

Le déposant est la société Agence nationale de l'habitat Etablissement public administratif domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de l'habitat domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ANAH est expirée depuis le 17 septembre 2017.

Agence nationale de l'habitat Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : Les Entretiens de l'Habitat


Agence nationale de l'habitat Etablissement public administratif - 8 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 180067027


Agence nationale de l'habitat - 8 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43

Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat.