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Marques déposées par la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Etablissement public administratif
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Les Entretiens de l'Habitat
Marque expirée - Marque en non vigueur

Les Entretiens de l'Habitat
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3467457
Date de dépôt :
15/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2016
Les Entretiens de l\'Habitat de AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT Etablissement public administratif

Présentation de la marque Les Entretiens de l'Habitat

Déposée le 15 novembre 2006 par la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Entretiens de l'Habitat »

Le déposant est la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Etablissement public administratif domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Entretiens de l'Habitat est expirée depuis le 15 novembre 2016.

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ANAH


AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Etablissement public administratif - 8 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 180067027


AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT - 8 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Organisation de colloques dans le domaine de l'habitat.