Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Agence d'Urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant Agence d'Urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Des plans sur la com' net

Marque expirée - Marque en non vigueur
Des plans sur la com\' net de Agence d\'Urbanisme pour le développement de l\'agglomération lyonnaise

Numéro de dépôt: 3651402
Date de dépôt: 19 mai 2009
Date d'expiration: 19 mai 2019

Classes: 35 37 38

inter-Scot

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
inter-Scot de Agence d\'urbanisme pour le développement de l\'agglomération lyonnaise

Numéro de dépôt: 3314352
Date de dépôt: 24 septembre 2004
Date d'expiration: 24 septembre 2014

Classes: 00 35 41 42